Décret n°2014-171 du 17 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-171 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634426

Texte parentLEGITEXT000028634394

Référencearticle 26 du décret n°2014-171 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Vitry-sur-Seine-2) comprend la partie de la commune de Vitry-sur-Seine non incluse dans le canton de Vitry-sur-Seine-1.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vitry-sur-Seine.

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