Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634446
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 11 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Les Deux Rives) comprend les communes suivantes : Aussac, Bernac, Cadalen, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lagrave, Lasgraisses, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières, Senouillac, Técou.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagrave.

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