Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634458

Texte parentLEGITEXT000028634428

Référencearticle 12 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Gaillac) comprend les communes suivantes : Brens, Broze, Gaillac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillac.

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