Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696673
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 14 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet, Poulan-Pouzols, Rayssac, Réalmont, Saint-André, Saint-Antonin-de-Lacalm, Sieurac, Teillet, Terre-de-Bancalié, Villefranche-d'Albigeois.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Réalmont.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.