Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696671
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 15 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Les Hautes Terres d'Oc) comprend les communes suivantes : Anglès, Barre, Berlats, Le Bez, Brassac, Cambounès, Escroux, Espérausses, Fontrieu, Gijounet, Lacaune, Lacaze, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Masnau-Massuguiès, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Senaux, Vabre, Viane.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lacaune.

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