Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634438
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 18 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Mazamet-2 Vallée du Thoré) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Albine, Bout-du-Pont-de-Larn, Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Pont-de-Larn, Le Rialet, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Sauveterre, Le Vintrou ;

3. 2° La partie de la commune de Mazamet non incluse dans le canton de Mazamet-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mazamet.

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