Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634441
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 21 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Plaine de l'Agoût) comprend les communes suivantes : Brousse, Cabanès, Carbes, Cuq, Damiatte, Fiac, Fréjeville, Jonquières, Laboulbène, Guitalens-L'Albarède, Lautrec, Magrin, Montdragon, Montpinier, Peyregoux, Prades, Pratviel, Puycalvel, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Sémalens, Serviès, Teyssode, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viterbe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sémalens.

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