Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751662
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 22 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Les Portes du Tarn) comprend les communes suivantes : Ambres, Coufouleux, Garrigues, Giroussens, Loupiac, Lugan, Saint-Agnan, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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