Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696669
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 23 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Saint-Juéry) comprend les communes suivantes : Arthès, Cambon, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Saint-Juéry.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Juéry.

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