Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634444
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 24 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Vignobles et Bastides) comprend les communes suivantes : Alos, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Castelnau-de-Montmiral, Grazac, Larroque, Lisle-sur-Tarn, Mézens, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Roquemaure, Saint-Beauzile, Saint-Urcisse, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Salvagnac, La Sauzière-Saint-Jean, Tauriac, Le Verdier, Vieux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rabastens.

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