Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634451
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 4 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Albi-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Cagnac-les-Mines, Castelnau-de-Lévis, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhavet, Sainte-Croix, Terssac, Villeneuve-sur-Vère ;

3. 2° La partie de la commune d'Albi située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Sequestre, route vieille de Graulhet, avenue du Maréchal-Franchet-d'Espèrey, voie ouest de la route départementale 84, place de Verdun, avenue François-Verdier, ligne de chemin de fer jusqu'au cours du Tarn, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Castelnau-de-Lévis.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.