Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634453
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 6 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Carmaux-1 Le Ségala) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Almayrac, Andouque, Assac, Cadix, Courris, Crespin, Crespinet, Le Dourn, Faussergues, Fraissines, Jouqueviel, Lacapelle-Pinet, Lédas-et-Penthiès, Mirandol-Bourgnounac, Montauriol, Moularès, Padiès, Pampelonne, Rosières, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Michel-Labadié, Sainte-Gemme, Saussenac, Sérénac, Tanus, Tréban, Trébas, Valderiès, Valence-d'Albigeois ;

3. 2° La partie de la commune de Carmaux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Rosières, cours du Cérou, avenue Albert-Thomas, avenue d'Albi, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Blaye-les-Mines.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.