Décret n°2014-170 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-170 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751659
Texte parentLEGITEXT000028634428
Référencearticle 7 du décret n°2014-170 du 17 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;

3. 2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton Carmaux-1 Le Ségala.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.