Référencearticle 12 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →
1. Le canton n° 11 (Mortagne-sur-Sèvre) comprend les communes suivantes : Beaurepaire, La Bernardière, La Bruffière, Chanverrie, Cugand, La Gaubretière, Les Landes-Genusson, Mallièvre, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Tiffauges, Treize-Vents.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-sur-Sèvre.
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