Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200914
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 14 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (La Roche-sur-Yon-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aubigny-Les Clouzeaux, La Chaize-le-Vicomte, Nesmy ;

3. 2° La partie de la commune de La Roche-sur-Yon non incluse dans le canton de La Roche-sur-Yon-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Roche-sur-Yon.

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