Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200912

Texte parentLEGITEXT000028634460

Référencearticle 15 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Les Sables-d'Olonne) comprend la commune des Sables-d'Olonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Sables-d'Olonne.

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