Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634482
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 17 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Jean-de-Monts) comprend les communes suivantes : Barbâtre, La Barre-de-Monts, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, L'Epine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Urbain, Soullans.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Monts.

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