Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200930
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 2 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aizenay) comprend les communes suivantes : Aizenay, Beaufou, Bellevigny, La Genétouze, L'Herbergement, Les Lucs-sur-Boulogne, Montréverd, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, Saint-Denis-la-Chevasse, Saint-Philbert-de-Bouaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aizenay.

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