Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634468
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 3 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Challans) comprend les communes suivantes : Apremont, Bois-de-Céné, Challans, La Chapelle-Palluau, Châteauneuf, Falleron, Froidfond, La Garnache, Grand'Landes, Maché, Palluau, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Paul-Mont-Penit, Sallertaine.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Challans.

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