Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200928
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 4 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Chantonnay) comprend les communes suivantes : Le Boupère, Bournezeau, Chantonnay, Essarts en Bocage, La Ferrière, Fougeré, La Merlatière, Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile, Sigournais, Thorigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chantonnay.

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