Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200924
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 6 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Fontenay-le-Comte) comprend les communes suivantes : Auchay-sur-Vendée, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Le Langon, Liez, Longèves, Maillé, Maillezais, Le Mazeau, Mervent, Montreuil, L'Orbrie, Pissotte, Puy-de-Serre, Rives-d'Autise, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Xanton-Chassenon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-le-Comte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.