Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200922
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 7 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Les Herbiers) comprend les communes suivantes : Chavagnes-les-Redoux, Les Epesses, Les Herbiers, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Mouchamps, Pouzauges, Réaumur, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Mesmin, Saint-Paul-en-Pareds, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Herbiers.

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