Décret n°2014-169 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-169 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634474
Texte parentLEGITEXT000028634460
Référencearticle 9 du décret n°2014-169 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Luçon) comprend les communes suivantes : Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Grues, Le Gué-de-Velluire, L'Ile-d'Elle, Lairoux, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Pouillé, Puyravault, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, La Taillée, Triaize, Vouillé-les-Marais.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luçon.

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