Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634502
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 11 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Franconville) comprend les communes de Cormeilles-en-Parisis et de Franconville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Franconville.

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