Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634504
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 13 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Goussainville) comprend les communes suivantes : Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Louvres, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers, Vémars, Villeron.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Goussainville.

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