Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634506
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 15 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (L'Isle-Adam) comprend les communes suivantes : Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise, L'Isle-Adam, Mours, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Presles, Ronquerolles, Villiers-Adam.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-Adam.

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