Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634510

Texte parentLEGITEXT000028634485

Référencearticle 19 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Sarcelles) comprend la commune de Sarcelles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sarcelles.

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