Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634493
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 2 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Argenteuil-1) comprend :

2. 1° Les communes de Saint-Gratien et de Sannois ;

3. 2° La partie de la commune d'Argenteuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cormeilles-en-Parisis, route de Cormeilles, voie piétonne dans l'axe de l'avenue Georges-Clemenceau, avenue Georges-Clemenceau, rue de la Folie, rue des Celtes, route de Cormeilles, rue de la Folie, rue de la Nonaise, boulevard Marcel-Guillot, rue de Morinval, rue du Mans, ligne droite jusqu'à l'angle des rues du Bel-Air et de Lorraine, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sannois.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

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