Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200968
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 21 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Vauréal) comprend les communes suivantes : Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Avernes, Banthelu, Bray-et-Lû, Buhy, La Chapelle-en-Vexin, Charmont, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Condécourt, Courdimanche, Frémainville, Genainville, Guiry-en-Vexin, Haute-Isle, Hodent, Longuesse, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montreuil-sur-Epte, Omerville, La Roche-Guyon, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Seraincourt, Théméricourt, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vauréal.

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