Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634492
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 4 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Argenteuil-3) comprend :

2. 1° La commune de Bezons ;

3. 2° La partie de la commune d'Argenteuil non incluse dans les cantons d'Argenteuil-1 et d'Argenteuil-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argenteuil.

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