Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634499
Texte parentLEGITEXT000028634485
Référencearticle 8 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Domont) comprend les communes suivantes : Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Bouffémont, Chauvry, Domont, Moisselles, Montsoult, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domont.

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