Décret n°2014-168 du 17 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-168 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634500

Texte parentLEGITEXT000028634485

Référencearticle 9 du décret n°2014-168 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Ermont) comprend les communes d'Eaubonne et d'Ermont.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ermont.

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