Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634546
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 10 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Cambrai) comprend les communes suivantes : Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Bantigny, Blécourt, Boursies, Cambrai, Cuvillers, Doignies, Escaudœuvres, Eswars, Estrun, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet, Mœuvres, Neuville-Saint-Rémy, Paillencourt, Proville, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Sailly-lez-Cambrai, Sancourt, Thun-l'Evêque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambrai.

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