Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634547
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 11 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Le Cateau-Cambrésis) comprend les communes suivantes : Awoingt, Banteux, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Bertry, Briastre, Busigny, Cantaing-sur-Escaut, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caullery, Clary, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Dehéries, Elincourt, Esnes, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Gonnelieu, Gouzeaucourt, La Groise, Haucourt-en-Cambrésis, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Inchy, Lesdain, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Neuvilly, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ors, Pommereuil, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Les Rues-des-Vignes, Rumilly-en-Cambrésis, Saint-Benin, Saint-Souplet, Séranvillers-Forenville, Troisvilles, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny, Wambaix.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Cateau-Cambrésis.

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