Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634548

Texte parentLEGITEXT000028634515

Référencearticle 12 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Caudry) comprend les communes suivantes : Avesnes-les-Aubert, Beaurain, Beauvois-en-Cambrésis, Bermerain, Béthencourt, Bévillers, Boussières-en-Cambrésis, Cagnoncles, Capelle, Carnières, Caudry, Cauroir, Escarmain, Estourmel, Haussy, Iwuy, Montrécourt, Naves, Quiévy, Rieux-en-Cambrésis, Romeries, Saint-Aubert, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin-sur-Ecaillon, Saint-Python, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-sur-Ecaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caudry.

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