Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634550
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 14 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Croix) comprend les communes suivantes : Croix, Hem, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Wasquehal.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Croix.

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