Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634551
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 15 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Denain) comprend les communes suivantes : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Escaudain, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Neuville-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Rœulx, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Denain.

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