Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634552
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 16 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Douai) comprend les communes suivantes : Courchelettes, Cuincy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Douai.

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