Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634553
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 17 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Dunkerque-1) comprend la partie de la commune de Dunkerque située à l'est de la limite territoriale de la commune de Grande-Synthe et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dunkerque.

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