Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028634556

Texte parentLEGITEXT000028634515

Référencearticle 20 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Fourmies) comprend les communes suivantes : Aibes, Anor, Avesnelles, Baives, Bas-Lieu, Beaurieux, Bérelles, Beugnies, Bousignies-sur-Roc, Cerfontaine, Choisies, Clairfayts, Colleret, Cousolre, Damousies, Dimechaux, Dimont, Eccles, Eppe-Sauvage, Felleries, Féron, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Fourmies, Glageon, Hestrud, Lez-Fontaine, Liessies, Moustier-en-Fagne, Obrechies, Ohain, Quiévelon, Rainsars, Ramousies, Recquignies, Rousies, Sains-du-Nord, Sars-Poteries, Sémeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Trélon, Wallers-en-Fagne, Wattignies-la-Victoire, Wignehies, Willies.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fourmies.

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