Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634557
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 21 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Grande-Synthe) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Drincham, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage, Pitgam, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pierre-Brouck ;

3. 2° La partie de la commune de Dunkerque située entre les communes de Grande-Synthe, Spycker et Loon-Plage.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grande-Synthe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.