Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634559
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 23 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Lambersart) comprend les communes suivantes : Bousbecque, Comines, Lambersart, Linselles, Lompret, Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem, Wervicq-Sud.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lambersart.

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