Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634561
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 25 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Lille-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bondues, Marcq-en-Barœul, Mouvaux ;

3. 2° La partie de la commune de Lille située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Madeleine, rue du Ballon, rue du Bois, rue Gassendi, rue Le Verrier, rue Saint-Luc, rue Jules-Vallès, pont Thiers, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mons-en-Barœul.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.