Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634522
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 29 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 28 (Lille-6) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Beaucamps-Ligny, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Hallennes-lez-Haubourdin, Loos, Santes, Sequedin ;

3. 2° La partie de la commune de Lille non incluse dans les cantons de Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4 et Lille-5.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lille.

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