Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634526
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 33 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 32 (Roubaix-1) comprend la partie de la commune de Roubaix située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Wattrelos, cours du canal de Roubaix, pont Nyckés, boulevard Gambetta, rue Pierre-de-Roubaix, boulevard de Mulhouse, boulevard de Reims, boulevard de Lyon, place du Travail, boulevard de Fourmies, place Charles-Louis-Spriet, avenue Linné, rue Léon-Marlot, avenue Alfred-Motte, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Hem.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roubaix.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028634526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.