Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634528
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 35 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 34 (Saint-Amand-les-Eaux) comprend les communes suivantes : Bousignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Hélesmes, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Nivelle, Raismes, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Wallers.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

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