Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634529
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 36 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 35 (Sin-le-Noble) comprend les communes suivantes : Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Hornaing, Lallaing, Marchiennes, Pecquencourt, Rieulay, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sin-le-Noble.

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