Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200759
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 37 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 36 (Templeuve-en-Pévèle) comprend les communes suivantes : Anstaing, Attiches, Avelin, Bachy, Baisieux, Bersée, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Cappelle-en-Pévèle, Chéreng, Cobrieux, Cysoing, Ennevelin, Fretin, Genech, Gruson, Lesquin, Louvil, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Mouchin, La Neuville, Péronne-en-Mélantois, Pont-à-Marcq, Sainghin-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tourmignies, Tressin, Wannehain.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Templeuve-en-Pévèle.

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