Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634531
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 38 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 37 (Tourcoing-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Halluin, Neuville-en-Ferrain, Roncq ;

3. 2° La partie de la commune de Tourcoing située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Neuville-en-Ferrain, rue Robert-Schuman, rue Marcel-Beyens, rue du Roitelet, chaussée Gramme, chaussée Fernand-Forest, rue Francis-de-Pressensé, rue des Maraîchers, rue des Phalempins, rue de la Latte, rue de Roncq, rue Jean-Jaurès, rue de la Fin-de-la-Guerre, rue du Repos, square de l'Abattoir, rue Jean-Froissart, rue de Paris, rond-point de la route départementale 770, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouvaux.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tourcoing.

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