Décret n°2014-167 du 17 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

TexteDécret n°2014-167 du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028634542
Texte parentLEGITEXT000028634515
Référencearticle 6 du décret n°2014-167 du 17 février 2014 (version du 22 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Aulnoye-Aymeries) comprend les communes suivantes : Amfroipret, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bavay, Bellignies, Berlaimont, Bermeries, Bettrechies, Boussières-sur-Sambre, Bry, Ecuélin, Eth, Feignies, La Flamengrie, Frasnoy, Gommegnies, Gussignies, Hargnies, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jenlain, Leval, La Longueville, Mecquignies, Monceau-Saint-Waast, Neuf-Mesnil, Noyelles-sur-Sambre, Obies, Pont-sur-Sambre, Preux-au-Sart, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Waast, Sassegnies, Taisnières-sur-Hon, Vieux-Mesnil, Villereau, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aulnoye-Aymeries.

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